Les ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières les complétant ou les
modifiant.
Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente,
des prix et descriptions des produits proposés. Les commandes reçues n’engagent que Cloé JOURDAN qu’après acceptation
de sa part. La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Pour les commandes
remises en main propre, l’encaissement du règlement complet peut se faire à la livraison, en espèces ou chèque. Uniquement
dans ce cas, la commande sera enregistrée avant l’encaissement du règlement, toutefois, la commande ne sera remise au
client qu’après remise du règlement complet à Cloé JOURDAN. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et
acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés. Les
articles présentés ne sont pas contractuels. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles. En cas
d’indisponibilité d’un article, Cloé JOURDAN informera ses clients au plus vite des délais de livraison. Le Client aura le choix
entre :
● Attendre la disponibilité.
● Remplacer l’article par un autre similaire au coût identique.
● Annuler l’article différé et percevoir purement et simplement son remboursement.
Le Client devra confirmer par courrier ou par mail sa décision. Dans tous les cas, une commande ne peut faire l’objet de
plusieurs livraisons.
Les conditions générales s’appliquent de plein droit à toute commande enregistrée par Cloé JOURDAN. Sauf stipulation contraire
écrite, toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Toute condition de l’acheteur qui
dérogerait aux présentes conditions ou à l’une d’entre elles, sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire écrite.
Les délais d’expédition indiqués dans les confirmations de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards
éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et
intérêts.
Tout cas de force majeur ou fortuit libère l’entreprise Cloé JOURDAN de son obligation de livraison. Sont considérés comme cas
de force majeur tout évènement indépendant de la volonté des parties et notamment empêchant totalement ou partiellement la
fabrication ou la livraison des produits. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’évènement devront être appréciées par le
client.
En cas de retour de colis pour cause d’adresse incomplète, les frais d’expédition supplémentaires sont facturés au client. Toute
réclamation concernant la livraison doit se faire rapidement dés la réception des marchandises, par lettre recommandée
auprès de l’entreprise. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception. Il doit nous aviser de ses
réserves par écrit dans les jours qui suivent la livraison. Passé le délai de 10 jours, aucune réclamation ne saurait être
recevable.
Les marchandises sont facturées sur la base du prix en vigueur au jour de l’expédition ou des expéditions successives, compte
tenu des frais de transport, des droits exigibles à ces dates. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune
forme d’escompte pour paiement anticipé n’est autorisée. Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans
escompte. Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de
douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur. Tout retard de paiement entraîne, outre la facturation de l’intérêt légal,
l’exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par l’article 1152 du Code Civil, et sans mise en demeure préalable, d’un
montant égal à 10 % des sommes dues. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties,
le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résilier le contrat.
Certains emballages (boite métal déodorant), peuvent être restitués pour bénéficier d’un bon de réduction sur le prochain achat
du même article. L’emballage doit être restitué propre et en bon état pour que le client puisse bénéficier un bon de réduction. Le
bon de réduction sera émis sous forme de code de réduction personnalisé pour les commandes internet ou en remise immédiate
pour les ventes en direct (sur le lieu de fabrication, marchés). L’emballage peut être remis en main propre ou envoyé par
transporteur, à la charge du client.
Le client dispose, conformément à la réglementation nationale et européenne (Dispositions de l’article L.221-20 du code de
la consommation), à compter de la date de livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner l’article ne lui convenant pas
et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de restockages et des frais d’expédition
des
marchandises échangées. Passé ce délai le client ne pourra exiger une quelconque indemnité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La garantie de Cloé JOURDAN est strictement limitée au remplacement des marchandises qui seraient reconnues comme n’étant
pas conforme à leurs spécifications. Cloé JOURDAN garantit la composition des ces produits, conforme à leur formulation, les
couleurs et parfums pouvant différer légèrement suivant les lots de fabrication. L’entreprise Cloé JOURDAN sera déchargée de
toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux règles de bon usage des produits qu’elle commercialise.
Les factures sont payables à Cloé JOURDAN. Le paiement s’effectue soit :
● par VIREMENT (envoie du RIB par mail)
● par CHEQUE : Libellé à l’ordre de : Cloé JOURDAN adressé à : 100 chemin de la Gourette – 04120 SOLEILHAS
Les articles commandés seront expédiés après encaissement du chèque, sauf si remise de la commande en main propre.
● en ESPECES : Uniquement si remise de la commande en main propre.
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations
demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les frais occasionnés par une nouvelle
présentation de la marchandise suite à une erreur d’identification de la part du client restent à sa charge. La validation finale de
la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la
commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de
modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un
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dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967. Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux
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